- ordre public du for
- публичный правопорядок страны нахождения суда
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Public policy (law) — Public policy is the body of fundamental principles that underpin the operation of legal systems in each state. This addresses the social, moral and economic values that tie a society together: values that vary in different cultures and change… … Wikipedia
For-L'Evêque — For l Évêque Les apprêts de la torture au For l’Évêque. Le For l’Évêque est une prison française qui fut en opération à Paris de 1674 à 1780. « For l’Évêque » vient de Forum Episcopi : « place, enclos, tribunal de… … Wikipédia en Français
For-L'Évêque — Les apprêts de la torture au For l’Évêque. Le For l’Évêque est une prison française qui fut en opération à Paris de 1674 à 1780. « For l’Évêque » vient de Forum Episcopi : « place, enclos, tribunal de l’évêque », mot qui… … Wikipédia en Français
For-l'Evêque — For l Évêque Les apprêts de la torture au For l’Évêque. Le For l’Évêque est une prison française qui fut en opération à Paris de 1674 à 1780. « For l’Évêque » vient de Forum Episcopi : « place, enclos, tribunal de… … Wikipédia en Français
For l'Évêque — Les apprêts de la torture au For l’Évêque. Le For l’Évêque est une prison française qui fut en opération à Paris de 1674 à 1780. « For l’Évêque » vient de Forum Episcopi : « place, enclos, tribunal de l’évêque », mot qui… … Wikipédia en Français
Ordre du Courage personnel — La médaille de l ordre du Courage personnel. Décerné par … Wikipédia en Français
Public policy doctrine — Conflict of laws Preliminiari … Wikipedia
For-l'Évêque — Pour les articles homonymes, voir L Évêque. Les apprêts de la torture au For l’Évêque. Le For l’Évêque est une prison d État française qui fut en opération à Paris de 167 … Wikipédia en Français
Ordre — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « ordre », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le mot ordre a plusieurs significations selon le … Wikipédia en Français
Ordre Reaux Croix — is a martinist order established in 2002, on the 250th anniversary of the founding of the Elus Cohens of Martinez de Pasqually. O∴R∴C∴ is an international Order, with its Grand Lodge in Norway, and jurisdictions in Sweden, Canada, Argentina,… … Wikipedia
Ordre de Saint-Patrice — Ordre de Saint Patrick ██████████ … Wikipédia en Français